Art.1 Garantie de réservation
Toute confirmation de réservation devra être garantie par un numéro de carte bancaire en cours de validité, ainsi que le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte).Toute inscription pourra être suivit d'un prélèvement d'arrhes correspondant à 30% du montant total de la réservation. En juillet et août 30% du montant total seront automatiquement débités pour garantir la réservation.(En fonction de certaines dates des conditions spécifiques d'exigibilité d'un paiement total du séjour ainsi qu'un formulaire d'autorisation de débit de carte bancaire pourront également vous être adressés, à nous retourner signés pour confirmation de la vente).

 

Art.3 Modalité de Paiement
Le règlement ou le solde du séjour se fait à l'arrivée avant la remise des clés
Cartes bancaires (American Express, Visa, Electron, MasterCard)
Espèces (sur présentation de carte bancaire)
Virement bancaire (sous réserve que le montant soit sur le compte bancaire de l’établissement avant l’arrivée)
Chèques non acceptés

Art.4 Maintien des lieux mis à disposition – accès
Un inventaire et un état des lieux figurent dans chaque unité d’hébergement. Le client prend la responsabilité d’en vérifier la teneur et de signaler toute anomalie, éléments manquants ou dégradés dans les 24 heures suivant son arrivée. Lors du départ, un état des lieux peut être effectué par un représentant de l’établissement et tout écart et/ou manque comparativement à l’inventaire d’origine et à l’état d’origine, soit : dommage causé et/ou problème d’entretien sera (ont) facturé(s) au client. L’espace cuisine est mis à dispositions des clients dans un parfait état d’entretient, le client en usera en « bon père de famille ». L’établissement se réserve le droit de pénétrer dans les unités d’hébergement pour des raisons d’entretien, de contrôle et/ou de sécurité.

Art.5 Départ anticipé
En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la durée ainsi écourtée auquel s’ajouteront les éventuelles pénalités d’annulation(Ref : conditions d’annulations)

Art.6 Résiliation – Refus de renouvellement
La convention sera résilié de plein droit, sans formalité, ni délai, à la fin du de la date prévue dans la convention et /ou en cas d’inexécution par le client de l’une de ces obligations ou dans le cas d’un comportement ne respectant pas le règlement intérieur et/ou nuisible au bine être des autres clients occupants la résidence. Dans ces conditions, le client quittera automatiquement les lieux et dans le cas contraire expulsé, si besoin est, dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre.

Art.7 Statut - responsabilité
La présente convention étant soumisse au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles1952 et suivants de code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations des effets personnels des clients dans les unités d’hébergement (compris les coffres forts individuels). Ce cadre de responsabilités s’étend également aux locaux communs, parkings et toutes autres dépendances ou annexes de l’établissement. Certaines précautions peuvent toutefois vous éviter un éventuel désagrément. Notamment en vérifiant que les bais vitrées et fenêtres de vos unités d’hébergement soit correctement fermées lorsque vous vous absentez.

Art.8 Règlement intérieur
Celui-ci est affiché dans la résidence et mis à disposition dans chaque appartement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

Art.9 Election de domicile
En cas de litige les parties reconnaissent que la juridiction compétente sera celle de l’établissement.

Art.10 Réglementation applicable – Régime juridique
La présente convention s’applique dans le cadre des articles 1709 et suivants du code civil ainsi qu’à l’article L.324-2 du code de tourisme.
Celle-ci est soumise au statut des Résidences de Tourisme. Par conséquent les dispositions légales en matière de baux d’habitations ne sont pas applicables, notamment quant au maintien dansles lieux. Le client doit donc ce prévaloir d’une domiciliation fiscale (en un tout autre lieu que l’établissement) ce qui sous entend que toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel est strictement interdite.

 

Art.11 Arrivée - Départ
Les arrivées s'effectueront entre 16h30 et 19h00 et les départs pour 10h00. Le dépassement des horaires entraîne la facturation d’une nuit supplémentaire. En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, la période réservée sera facturée. Si vous ne venez pas, passé 24 heures sans nouvelles de votre part, nous reprenons la disposition de votre location, sans remboursement des arrhes.

Art.12 Promotion
Nos tarifs promotionnels sont "NON REMBOURSABLE, NON MODIFIABLE". Le montant total du séjour est débité lors de la réservation (hors taxe de séjour et petit déjeuner). En cas d'annulation partiel ou global du séjour aucun remboursement sera effectué.